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Zones Franches Urbaines (ZFU-TE)

Le dispositif ZFU-TE est ferme aux nouvelles implantations : la cotisation fonciere, la CVAE et la taxe fonciere n'admettent plus de nouvelle implantation depuis le 01/01/2015, et l'exoneration d'impot sur les benefices n'etait ouverte qu'aux activites creees jusqu'au 31/12/2024. Le dispositif est supprime depuis le 01/01/2026.

Les entreprises deja implantees poursuivent les exonerations entamees (stock) : impot sur les benefices 100 % pendant 5 ans, puis 60 %, 40 % et 20 %, dans la limite de 50 000 € de benefice exonere par an, majoree de 5 000 € par salarie resident en QPV ou ZFU-TE, sous clause d'embauche locale.

Si vous etes deja installe en ZFU-TE, le cabinet France Comptabilite verifie le solde de vos droits. Pour une nouvelle implantation en ville, c'est le regime QPV qu'il faut examiner.

Faire etudier votre eligibilite

Le cabinet France Comptabilite verifie l'eligibilite de votre entreprise aux exonerations de zonage et chiffre l'avantage. Decrivez votre situation, nous vous recontactons.