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France Ruralites Revitalisation (FRR / FRR+)

19 930 communes sont classees en zone FRR ou FRR+. Ce dispositif, qui remplace les zones de revitalisation rurale (ZRR) depuis le 1er juillet 2024, ouvre des exonerations fiscales et sociales aux entreprises creees ou reprises en milieu rural, jusqu'au 31/12/2029.

Sources officielles : classement FRR (DGCL, juillet 2025), ZFU et QPV (ANCT). Resolution adresse/entreprise : Base Adresse Nationale et annuaire des entreprises de l'Etat.

Les exonerations en zone FRR socle

La zone France Ruralites Revitalisation (FRR) ouvre des exonerations fiscales et sociales aux entreprises qui s'y creent ou s'y reprennent, afin de soutenir l'activite en milieu rural.

  • Impot sur les benefices (IR ou IS) — exoneration de plein droit : 100 % pendant 5 ans, puis 75 %, 50 % et 25 % les trois annees suivantes (art. 44 quindecies A du CGI).
  • Cotisation fonciere des entreprises (CFE) — sur deliberation de la commune ou de l'intercommunalite (art. 1466 G du CGI).
  • Taxe fonciere sur les proprietes baties (TFPB) — sur deliberation (art. 1383 K du CGI).
  • Cotisations sociales patronales (exoneration ZFRR) — de la 1re a la 50e embauche, pendant 12 mois, totale jusqu'a 150 % du SMIC puis degressive (nulle a 240 %).

Conditions principales

  • Creation ou reprise d'activite (le dispositif FRR est ouvert aux filiales et aux franchises, contrairement a l'ancien regime ZRR).
  • employer moins de 11 salaries.
  • Activite industrielle, commerciale, artisanale ou liberale (BIC/BNC), y compris en micro-entreprise.
  • Implantation effective dans la zone ; pour une activite non sedentaire, au plus 25 % du chiffre d'affaires realise hors zone (au-dela, prorata).
  • Creation ou reprise realisee jusqu'au 31/12/2029. Avantage plafonne au titre des aides de minimis.

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Les communes classees, par departement

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