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QPV

Exonerations en quartier prioritaire a Marseille

Marseille (Bouches-du-Rhône) compte 41 quartier(s) prioritaire(s) de la politique de la ville. Un commerce implante dans le quartier peut beneficier d'exonerations de fiscalite locale.

  • Saint Henri (QN01303I)
  • Malpassé Corot (QN01342I)
  • Consolat Ruisseau Mirabeau (QN01356I)
  • La Cayolle (QN01334I)
  • Saint Thys (QN01337I)
  • La Rouguière (QN01339I)
  • Frais Vallon (QN01344M)
  • Valbarelle Néréïdes Bosquet (QN01340I)
  • Les Olives (QN01348M)
  • La Castellane La Bricarde (QN01354M)
  • Les Tilleuls La Maurelette (QN01361I)
  • Balustres Cerisaie (QN01343I)
  • Les Escourtines (QN01341I)
  • Saint Gabriel Bon Secours (QN01350M)
  • Saint Jérôme Les Tilleuls (QN01351M)
  • Le Petit Séminaire (QN01346M)
  • Château Saint Loup (QN01307M)
  • Grand Saint Barthélémy (QN01352M)
  • La Savine Bosphore (QN01360M)
  • Centre Ville 1er et 2e arrondissements (QN01330M)
  • Plan d'Aou Saint Antoine (QN01355M)
  • La Simiane La Paternelle Vieux Moulin (QN01349M)
  • Le Castellas Les Micocouliers (QN01353M)
  • La Viste (QN01304I)
  • Kalliste La Granière La Solidarité (QN01359I)
  • Canet Arnavaux Jean Jaurès (QN01331M)
  • La Capelette (QN01308I)
  • La Cravache Le Trioulet (QN01333I)
  • Saint Louis Campagne Lévêque (QN01357M)
  • La Marie (QN01347I)
  • Cap Janet La Cabucelle Les Crottes (QN01362I)
  • Air Bel (QN01338I)
  • Les Aygalades (QN01358I)
  • Saint André (QN01364I)
  • La Soude Bengale (QN01368M)
  • La Sauvagère (QN01335M)
  • La Visitation - Bassens (QN01363I)
  • Centre Ville 3e arrondissement (QN01332M)
  • Le Clos La Rose (QN01345M)
  • Benza (QN01336M)
  • Caillols La Moularde (QN01369I)
Sources officielles : classement FRR (DGCL, juillet 2025), ZFU et QPV (ANCT). Resolution adresse/entreprise : Base Adresse Nationale et annuaire des entreprises de l'Etat.

Les exonerations en Quartier Prioritaire (QPV)

Les commerces et petites entreprises commerciales implantes dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peuvent beneficier d'exonerations de fiscalite locale. Le dispositif a ete proroge jusqu'au 31/12/2030.

  • Cotisation fonciere des entreprises (CFE) — exoneration de droit, sauf deliberation contraire de la collectivite (art. 1466 A-I septies du CGI) : 5 ans, puis abattement de 60 %, 40 % et 20 % pendant 3 ans. Plafond 2026 : 91 826 € de base nette.
  • Taxe fonciere sur les proprietes baties (TFPB) — exoneration de droit sauf deliberation contraire pour les immeubles rattaches a ces etablissements commerciaux (art. 1383 C ter du CGI).

Conditions principales

  • Activite commerciale (artisans immatricules au RCS assimiles) ; moins de 50 salaries.
  • Etablissement situe dans le QPV au 1er janvier de l'annee d'imposition.
  • Creation, reprise ou extension entre le 01/01/2026 et le 31/12/2030.

Le QPV est un perimetre a l'adresse : l'eligibilite se verifie rue par rue. Le cabinet France Comptabilite confirme votre situation et les demarches.

Faire etudier votre eligibilite

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